Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons sur le site compostagemaroc.com, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À compléter : raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@compostagemaroc.com.

2. Données collectées et finalités

Demandes de contact et de devis

Lorsque vous utilisez nos formulaires, nous collectons : l’objet de la demande, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, et, si vous les indiquez, votre téléphone, votre société ou exploitation, votre ville ou région, le produit ou service concerné, la quantité ou la surface, ainsi que votre message et la page depuis laquelle vous écrivez.

Ces données servent à répondre à votre demande, à établir un devis et à assurer le suivi de notre échange. Le traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet, et sur les mesures précontractuelles que vous sollicitez.

Commandes et compte client

Lors d’une commande ou de la création d’un compte, nous collectons vos nom, prénom, coordonnées de facturation et de livraison, téléphone, adresse e-mail et l’historique de vos commandes. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la commande (préparation, livraison, facturation, service après-vente) et au respect de nos obligations légales et comptables.

Nous ne collectons ni ne conservons vos données bancaires : les paiements se font par virement, chèque ou à la livraison, selon les moyens proposés.

Données techniques

Comme tout site internet, notre serveur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de notre entreprise. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement du site, envoi des e-mails), aux transporteurs chargés de la livraison pour les seules informations nécessaires, et aux autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

4. Transferts hors du Maroc

Le site est hébergé par Namecheap, Inc., aux États-Unis. Par ailleurs, les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à Google lors de la consultation des pages. Ces transferts sont réalisés dans le respect des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08. [À compléter : référence de l’autorisation de transfert délivrée par la CNDP, le cas échéant]

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière commande.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article 22 du Code de commerce.
  • Compte client : jusqu’à sa suppression à votre demande, ou après 3 ans d’inactivité.
  • Données techniques de connexion : 12 mois au maximum.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, protection des formulaires contre les envois automatisés et mises à jour régulières du site.

7. Vos droits

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données, y compris d’un droit d’opposition, sans frais, à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@compostagemaroc.com, en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Notre site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement :

  • cookies de la boutique (WooCommerce : woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_*), qui mémorisent le contenu de votre panier ;
  • cookies de connexion à l’espace client (WordPress), uniquement si vous vous connectez à votre compte.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé à ce jour. Si nous mettons en place un outil de mesure d’audience, cette politique sera mise à jour et votre accord vous sera demandé lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies ou les bloquer depuis les réglages de votre navigateur ; le blocage des cookies nécessaires peut toutefois empêcher le fonctionnement du panier.

9. Déclaration auprès de la CNDP

Les traitements de données mis en œuvre sur ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro [À compléter : numéro de récépissé de déclaration CNDP].

10. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.